De plus en plus de régions en France métropolitaine, comme dans les départements d’Outre-Mer sont touchées par des catastrophes naturelles. Face à ces évènements, quels sont les procédures à entreprendre ? Existe-t-il des garanties spécifiques pour ces évènements ? En tant que particulier, quelle couverture est conseillée pour se protéger correctement contre ces intempéries ?
Considérés comme catastrophe naturelle selon le code des assurances, les avalanches, inondations, glissements de terrain, coulées de boue, tremblements de terre, sécheresses, sont a l’origine de dommages materiels comme humains partout dans le monde.
En France, est défini comme dommage lié à une catastrophe naturelle tous“les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles de prévention n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”.
Mais l’état de catastrophe naturelle au niveau des assurances est soumis à la décision des pouvoirs publics, suite au déclenchement de la procédure de constat par le préfet et finalement à la définition par arrêté interministériel publié dans le journal officiel de catastrophe naturelle. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics est donc déterminant afin que les assureurs puissent entreprendre les démarches relatives à l’indemnisation des assurés sinistrés.
En France, il existe deux couvertures correspondantes aux dommages causés lors d’intempéries naturelles : le régime légal des garanties de catastrophe naturelle et la garantie contractuelle tempêtes, ouragan et cyclone. Ces deux garanties sont obligatoirement incluses dans les contrats d’assurance dommages multirisques habitations, assurance automobile avec une garantie dommages, multirisques entreprise, pertes d’exploitation.
La garantie catastrophe naturelle prend en charges tous les dommages occasionnés suite aux intempéries à caractère exceptionnelle sur les bâtiments à usage personnel et professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur, les tentes et caravanes, le matériel industriel, agricole ou professionnel ainsi que le bétail et les récoltes engrangées.
Cependant toute construction de type hangar, abris de jardin, les jardin des particuliers, les bateaux de plaisance, les récoltes non engrangées, les cultures et le bétail non enfermés, sont exclus des dommages indemnisés par la garantie catastrophe naturelle.
Depuis la création par la loi du 2 février 2005, du plan de prévention des risques naturels (PPR), toute installation de biens ou d’activité sur une zone dite à risque de catastrophe naturelle selon le PPR, ne pourra obtenir une garantie catastrophe naturelle et être dans ce cas indemnisé lors d’un sinistre. Avant toute construction sur un terrain vierge, il est fortement recommandé de vérifier les risques naturels afin de ne pas avoir de mauvaises surprises lors de la souscription d’une assurance pour le bâtiment.
Lors de l’indemnisation, la franchise légale mentionnée dans le contrat restera à la charge de l’assuré :
-380 euros pour les biens à usage d’habitations et non professionnels (1 520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols) ;
- 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros pour les biens à usage industriel, commercial, artisanal ou agricole), 3 050 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols).
Ne sont pris en charge par la garantie catastrophe naturelle que les dommages directs à l’évènement. Soit par exemple toute coupure d’éléctricité dûe consécutivement à la catastrophe ne sera pas indemnisée et prise en charge par votre assureur.
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