Manipuler une arme n’est pas sans danger. En 2008, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a dénombré pas moins de 163 accidents pendant une partie de chasse dont 15 ont ete mortels. Malgrè toutes les précautions requises pour la pratique de ce loisir, l’utilisation d’un fusil augmente les possibilités de risques et un accident peut malheureusement vite survenir.C’est la raison pour laquelle tout chasseur a l’obligation légale de souscrire une assurance pour la pratique de la chasse.

Avec la souscription à une assurance responsabilite civile, les chasseurs valident leur permis et peuvent ainsi pratiquer leur passion. Dans le cas de demande par les gardes chasses ou les organisateurs de la sortie chasse, les chasseurs munis d’une assurance responsabilité civile peuvent attester de la pratique de ce loisir en toute légalité.
Dans le cas contraire, le chasseur s’expose à une amende voire des poursuites judiciaires en cas d’accident.

D’après la définition légale, la responsabilité civile «garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l’occasion uniquement d’un accident corporel causé à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n’ont pas droit à des indemnités), lors d’une action de chasse. La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens»
L’article L423-16 du code de l’environnement impose ainsi à tous chasseurs de souscrire “auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse, une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit”. En cas d’accident auprès d’un tier, la société du chasseur impliqué garantit son indemnisation pour le préjudice occasionné.
Pour résumé, tout chasseur doit être en possession de 3 pièces différentes : un permis de chasse, une validation nationale et une assurance.

Le minimum imposé par la loi est l’assurance responsabilité civile vis à vis d’autrui. À titre personnel, le chasseur doit contracter une assurance complémentaire afin de couvrir les autres chasseurs ainsi que lui-même si ils sont victimes d’un accident lors de la sortie.
Une multitude d’assurance ont vu le jour en se basant sur les risques liés à la pratique de la chasse : l‘assurance pour les armes ( lors de la chasse mais aussi lors de son transport ou à domicile), l’assurance pour les chiens ( en cas de décès, blessure, etc). Si le chasseur chasse en compagnie d’une meute de chien, il devra demander une assurance spécifique pour couvrir ce nombre de chiens.

Les exigences en matière d’assurance pour la pratique de la chasse sont les mêmes que ce soit pour la chasse au grand gibier, au petit gibier ou encore la vénerie.

Par contre, si vous êtes aussi un organisateur de chasse, vous devez en tant que tel contracter une assurance «organisateur de chasse» pour couvrir l’ensemble de l’organisation de la chasse. Responsable du déroulement de la chasse, l’organisateur a la tâche de rappeler les consignes de sécurité, et que tout chasseur les respecte. En revanche, il n’est pas tenu de vérifier les permis ou les assurances de chasse de chaque participant, bien que dans la pratique ça soit chose courante.