L’unification du marché européen touche-t-il le domaine de l’assurance ? Puis-je souscrire une assurance dans un autre pays de l’Union Européenne ? Est-ce si avantageux ?

La logique européenne d’aujourd’hui a tendance à faire de la vie des citoyens européens, une vie similaire voire égale. Dans le domaine de l’assurance, les principes ne sont pas les mêmes d’un pays à un autre, et les italiens ne bénéficient pas de la même assurance médicale, habitation ou encore automobile que les français. Pourquoi ces différences persistent-elles ? Y-a-t-il un désir de conserver une certaine pratique de l’assurance dans chaque pays ?

L’assurance dépend étroitement des coutumes, de la culture et du droit de société de chaque pays. Le prix de la vie n’est pas le même dans tous les pays européens.

Pourtant, de nombreuses dispositions de l’assurance proviennent du droit européen et la Comission Européenne a rapidement pris conscience de l’importance des mouvements de capitaux et des échanges de prestations de services transfrontaliers liés à l’assurance. C’est pourquoi progressivement celle-ci mis en place de nombreux décrets et textes sur la protection de l’assuré, la règlementation et le contrôle de solvabilité des sociétés d’assurance.

Les trois directives majeures votées par la Comission Européenne, en 1979, 1990 ou encore 1992, ont permis la libéralisation des prestations de services relatives à l’assurance. Depuis ce vote, les citoyens européens peuvent souscrire un contrat auprès d’un assureur dans le pays de leur choix en disposant de certaines garanties. Un assuré français peut ainsi avoir une assurance britannique que lui a proposé un courtier espagnol. Comme toute marchandise,les européens doivent pouvoir avoir le choix de leur assurance.

Pour règlementer ce choix, la Commission Européenne a instituée le “passeport unique” ou le “home country control”.Sous le nom de “passeport unique”, la Commission Européenne a mis en place un système de contrôle pour toutes les sociétés d’assurance. Seul le pays du siège social de la société d’assurance peut contrôler ses succursales, ses agences et la commercialisation de ses produits dans l’Union Européenne. Si vous êtes assurés par une société belge, le contrôle de vos souscriptions seront faites par l’Etat Belge.

Malgrès les attraits financiers de certaines compagnies d assurance étrangères, les directives et les initiatives de la Commission Européenne montrent de nombreuses faiblesses. En effet, l’avantage financier n’enlève pas le problème de la fiscalité qui risque fort de peser lourd dans la balance. La fiscalité n’étant pas harmonisée, il est donc necessaire de constituer un representant fiscal dans le pays du risque pour verser les impots relatifs au taux local lors d’une souscription d’assurance a l’etranger,

De plus, il est important de rappeler que l’assurance reste un service de proximité pour les particuliers. Si il est difficile de concevoir de s’assurer à l’étranger, il est encore plus difficile de pouvoir bénéficier de son assurance étrangère lors de sinistre.

Prenons un exemple concret : un accident automobile. Vous êtes assurés par une société britannique, mais vous avez un accident en France, à quelques kilometres de votre domicile. Les conditions de l’assurance ne remplissant pas la continuité territoriale du client et de ses intérêts dans toute l’Europe, il sera très difficile de comprendre et d’établir quel est le droit du lieu de l’accident ou du sinistre qui régit dans ce cas la.

La libération des prestations de services en Europe dans le domaine de l’assurance a été jusqu’à aujourd’hui un échec en raison principalement des obstacles juridiques et fiscaux des États membres. La volonté et la détermination des grandes entreprises d’assurances ont apportées une dynamique européenne et ont permis à celles-ci de se développer dans ce sens.