Très mal connue et très souvent mal interprétée, l’assurance dommage ouvrage est une assurance couvrant les risques de malfaçons constatées à la fin du chantier de la maison ou de l’immeuble construits, qui menacent leur solidité et les rendant inhabitables.

En dehors de toute recherche de responsabilité, l’assurance dommage ouvrage intervient pour la personne qui fait construire et l’indemnité est versée dans les 90 jours suivant la réclamation.Par la suite l’assureur fait son recours sur l’entreprise responsable, mais le maître d’oeuvre n’en a pas connaissance. En général, seul 50% des recours aboutissent et les procédures de recours peuvent durer plus de vingt ans.
Si la faute est reconnue, le professionnel encourt un emprisonnement compris entre 10 jours et 6 mois ou une amende qui s’étend de 300 à 75000 euros.

Ces condamnations ne peuvent être appliquées dans le cas d’un particulier ayant effectué des travaux pour un logement qu’il va occuper personnellement, ou que son conjoint, ses descendants vont occuper.

C’est à la personne qui construit, soit le maître d’ouvrage (propriétaire, vendeur ou mandataire du propriétaire de l’immeuble ou de la maison), de faire jouer l’assurance dommage ouvrage si il considère qu’il y a eu une malfaçon dans les travaux effectués par les professionnels du bâtiments mettant en risque le maintien de sa maison.

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout constructeur est tenu de souscrire l’assurance dommage ouvrage pour se protéger en cas de plainte par le maître d’ouvrage.
Seul le propriétaire n’est pas obligé de souscrire l’assurance si il occupe personnellement la demeure en travaux et n’envisage pas de revendre sa demeure dans les 10 ans à venir.

Cependant, il est fortement recommandé de la souscrire pour pouvoir en cas de mécontement se retourner contre les corps de métier ayant travaillés sur le chantier. Étant difficile de déterminer la responsabilité de chaque professionnel, la souscription auprès d’une compagnie d’assurance d’une assurance dommage ouvrage permet d’obtenir rapidement une indemnité avant que celle-ci fasse un recours contre les assureurs des entreprises responsables.

Si le propriétaire est désireux de revendre sa demeure avant le délai de 10 ans requis par l’assurance, il peut perdre jusqu’ a 30% de la valeur de sa maison ou de son appartement à la vente faute de pouvoir présenter l’attestation d’assurance Dommage Ouvrage, comme solicitée par le notaire.

Contrairement à l’idée souvent reçue, l’assurance dommage ouvrage n’a pas vocation à garantir tous les sinistres de la maison pendant la période de 10 ans. L’assurance dommage ouvrage rentre en compte pour des sinistres au niveau de la structure, du clos et du couvert de la maison, et surtout lors de la restitution de la maison à la fin des travaux.(article 1792).
Lisez attentivement votre contrat d’assurance dommage ouvrage pour ne pas vous trompez avec les idées reçues souvent trompeuses.

L’assurance dommage ouvrage est une assurance qui a été créée pour faciliter l’indemnisation et protéger le maître d’oeuvre