Le débat bat son plein sur le thème de la responsabilité civile dans les entreprises, et remet en question le rôle de l’assureur et sa solvabilité en cas de sinistre majeur.

Rare est aujourd’hui de ne pas entendre parler d’un accident corporelle, environnemental dont la principale responsabilité engagée reste une entreprise. Pour ne citer qu’un exemple il y a eu Erika en 1999 dont le procès a montrer les faiblesses et les limites du système d’assurance utilisé en cas de sinistre de cet envergure.

La responsabilité civile d’une entreprise est engagée lorsque ses salariés, ses dirigeants ont commis un dommage envers un tiers de nature fautive (court-circuit provocant un incendie lors d’une installation éléctrique) ou en raison du risque de l’exploitation elle-même (ex: pollution des cours d’ eau à cause du rejet des dèchets dans celui-ci).

On parle aussi de responsabilité civile “exploitation” lorsque l’assurance prend en charge les actions des salariés comme des installations de l’entreprise. Sinon, on parle de responsabilité civile “produits livrés” si le défaut et le dommage est contractuelle ou délictuelle (faute de fabrication, défaut au niveau de la sécurité de l’objet).

Depuis 1976, l’entrepreneur est devenu responsable de ses fautes inexcusables ou intentionnelles vis-à-vis de ses employés. Dès lors, tout litige entre dirigeants et employés engage une couverture spécifique dans le code de l’assurance pour assurer les dommages que peuvent causer l’entrepreneur sur le salarié dû aux conditions de travail notamment, comme dans le cas de l’amiante.

Dans le cas d’un sinistre environnemental et de pollution, l’assurance garantit les entreprises dites “ordinaires” dans le cadre de la responsabilité civile “exploitation” avec des limites restreintes lors de risques de pollution accidentelle mineure.
Mais dans le cas d’entreprise dite “classée” dû au fort degrès de risque polluant (centrale nucléaire, entreprise d’hydrocarbure, ect), il existe en France un pool d’assureurs et de réassureurs nommé Assurpol en charge de la gestion des risques de pollutions de ces installations. Le contrat d’assurance couvre aussi bien les atteintes à l’environnement d’origine accidentelle comme non-accidentelle, sauf en cas de faute intentionelle ou de non respect des règlementations en vigueur.

Depuis le 21 avril 2004, une nouvelle directive européene est entrée en vigueur visant à mettre en place un nouveau régime de responsabilité basé sur le principe ” pollueur – payeur”. Lors d’un sinistre ou d’un dommage environnemental, l’exploitant concerné par cet évènement sera contraint de réparer ou rembourser la somme à hauteur des travaux de prévention ou réhabilitation nécessaire.

La problématique de l’environnement devient un sujet majeur pour les entreprises donc pour les assureurs. Cependant la responsabilité civile engagée dans le cas des produits aussi bien comestibles comme commerciales reste la principale encore aujourd’hui.

Depuis la naissance de l’assurance, les produits ont toujours été les éléments phares au niveau de l’assurance, mais aujourd’hui on peut noter une nouvelle tendance. Les produits sont devenus une véritable problèmatique de société pour les assureurs.
Non seulement, les consommateurs et clients remettent en cause les dommages provoqués par un jouet ou encore un produit éléctrodomestique, mais depuis quelques années ce sont aussi de nombreuses professions liées au service qui sont concernées. Pour ne prendre qu’un exemple, les différents crises dûes à l’apparition de maladies liées à l’agro-alimentaire comme la vache folle ou la dioxyne, ont mis l’une comme l’autre les assureurs face à leur assurabilité et la difficulté d’assurer les risques d’une telle ampleur.

La société actuelle recherche pour tout sinistre, non la solution mais par tous les moyens, le responsable. Cette nouvelle facette de la société mène les assureurs à se poser une question essentielle : pouvons-nous couvrir ce risque ?
Suite à cette nouvelle tendance, bon nombre d’assureur n’accepte plus d’assurer lorsque le risque est trop grand ou trop important. Cette constatation est à l’origine d’une déstabilisation au niveau des bases du marché de l’assurance mais peut-être correspond-il aussi à une meilleure adaptation aux besoins du marché.