Si la responsabilité civile reste facultative pour la plupart des situations, les particuliers ont cependant deux obligations à remplir dans ce domaine.
L’assurance responsabilité civile correspondante à l’assurance automobile doit être obligatoirement souscrite pour couvrir les dommages corporels ou matériels involontaires faits à un tier ( pieton, passager) lors d’un accident de la route.
La Responsabilité Civile liée à l’assurance automobile n’est pas prise en compte pour les particuliers correspondants à l’une de ces trois caractéristiques :
- Le conducteur, le propriétaire du véhicule, le souscripteur du contrat
- Les passagers transportés dans des conditions de sécurité insuffisantes
- Les personnes transportées à titre onéreux
Selon le droit, en tant que responsable du départ d’un incendie dans les locaux qu’il occupe, tout locataire doit obligatoirement présenter une assurance responsabilité civile incendie.
Sauf preuve à l’appui de sa non- responsabilité ( par vice de construction, cas fortuit, cas de force majeur), le locataire sera toujours dit responsable vis à vis du propriétaire de la naissance de l’incendie.
Étant très difficile de prouver le contraire, il est préférable de se couvrir grâce à la responsabilité civile incendie et d’éviter toute poursuite judiciaire du propriétaire.

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