L’assurance habitation ou « la multirisque habitation » prend en charge vos biens mobiliers, immobiliers et la responsabilité civile de toutes les personnes présentes au sein de votre logement lors d’un sinistre y compris l’assuré lui-même.

Quel rôle a-t-elle en France ? Comment est-elle calculée ? Qui et comment peut-on résilier un contrat ? Quels sont les conditions des contrats de l’assurance Habitation ?

Répondant aux divers évènements pouvant survenir dans votre logement (incendie, vol, degat des eaux, catastrophe naturelle, etc), l’assurance habitation a connu une forte demande sur le marché français en 2008 malgrè la hausse des prix dû à l’indexation des contrats sur l’indice du bâtiment (indice FFB (Fédération Française du Bâtiment). Quand l’indice augmente vos garanties augmentent et donc le tarif augmente également.

Le lieu d’habitation (zone géographique, maison ou appartement), la surface habitable, la qualité de l’occupant (locataire, propriétaire non occupant ou occupant) le capital immobilier (oeuvre d’art, mobilier ancien, etc), la particularité du logement (dépendences, piscine, ect.) sont les éléments qui détermineront le tarif applicable sur l’habitation.
Sous le terme « bâtiments », les assureurs incluent à la fois la résidence, c’est-à-dire les « locaux à usage d’habitation », les garages même situés à une adresse différente, les caves et dépendances, les greniers, remises…etc.
En ce qui concerne le « mobilier personnel », les garanties s’étendent du mobilier personnel de l’assuré à tous les biens de sa famille, ou toute autre personne résidant ou temporairement présentes sur les lieux de residence de l’assuré.
Le contrat de “multirisque habitation” est généralement un contrat d’un an renouvelable à la date anniversaire de celui-ci.
Le souscripteur, un héritier ou un acquéreur du bien garanti, l’assureur ont tous le droit de résilier le contrat selon certaines conditions.

Si l’assuré souhaite résilier son contrat, seul quelques assureurs acceptent la résiliation en cours de contrat, sinon il doit attendre l’échéance de celui-ci afin que l’assureur donne suite à sa demande.

Dans le cadre de diminution des risques et le non consentement de l’assureur pour rééquilibrer le tarif en fonction ou si changement de domicile, de régime patrimonial ou professionnel, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat.
Dans le cas de la résiliation du contrat par l’assureur, il peut mettre fin au contrat suite à un sinistre, suite au non paiement des primes et enfin suite à une fausse déclaration intentionelle de l’assuré sur ses biens ou sur les conditions de son logement.

Afin de résilier le contrat d’assurance l’assuré a la possibilité de le faire via une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité, soit par acte extra-judiciaire, soit par lettre recommandée. Il est vivement conseillé de garder copie de tout document envoyé lors de la résiliation de contrat.

L’assureur, quant à lui, a un délai d’un mois pour notifier la résiliation de la police auprès de l’assuré. Cette notification prend effet un mois à dater de celle-ci.

L’assurance habitation est optionnelle et non obligatoire, cependant sachez qu’en cas de perte totale de votre logement, une police d’assurance peut vous permettre le remboursement de la valeur des biens perdus et donc le non prélèvement du remboursement sur votre propre patrimoine si votre responsabilité est engagée dans le sinistre.