Selon la législation, si un sinistre est causé dans un appartement alors qu’il était occupé par un locataire, c’est ce dernier qui est jugé comme responsable, d’où l’obligation pour celui ci de souscrire à un contrat d’assurance multi risques habitation pour être couvert en cas de problème, car sans cette protection, les dégâts seront réparés de la poche du locataire. Cependant, dans certains cas ce n’est pas obligatoire, comme par exemple pour les résidences secondaires, la location d’un meublé, les foyers logement ou les appartements de fonction, ce qui ne change pas l’ordre des responsabilités pour autant.