Archive for the ‘Responsabilité Civile’ Category

La responsabilité civile pour chiens dangereux.

Avis aux propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour chiens dangereux. Ce contrat prend en charge les possibles dommages matériels ou corporels que votre chien pourrait causer à autrui. Ayez toujours sur vous quand vous sortez votre animal de compagnie, l’attestation prouvant qu’il est [...]

Responsabilité civile et assurance

La notion de responsabilité civile est assez compliquée, c’est pourquoi beaucoup d’entre nous cherchent à se la faire expliquer simplement. Elle correspond à l’obligation des personnes à faire acte de réparation dans le cas où un dommage serait causé à une autre personne. Cela inclut par exemple les accidents en général, ou le non respect [...]

Assurés sur les bancs de l’école !

Les enfants chahutent sans arrêt à l’école, il peut y avoir quelques petits accidents entre eux. Casser un bien comme des lunettes ou un téléphone portable sont des imprévus qui arrivent régulièrement. L’assurance scolaire est un service 2 en 1, elle  garantit la responsabilité civile ainsi qu’en cas d’accident. Proposée chaque année par l’école à [...]

Assurance responsabilité civile et obligations

Si la responsabilité civile reste facultative pour la plupart des situations, les particuliers ont cependant deux obligations à remplir dans ce domaine. L’assurance responsabilité civile correspondante à l’assurance automobile doit être obligatoirement souscrite pour couvrir les dommages corporels ou matériels involontaires faits à un tier ( pieton, passager) lors d’un accident de la route. La [...]

Définition responsabilité civile

Les risques quotidiens sont nombreux et peuvent très rapidement provoquer un accident involontaire envers autrui qui engage la responsabilité civile.