Mettre fin à son contrat d’assurance ou résilier son contrat peut être le motif de multiples évènements. La résiliation du contrat peut se faire par l’assuré comme l’assureur. Mais quels sont les conditions et les démarches à suivre dans les différents cas ? Lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat, il peut le faire chaque année [...]
Archive for the ‘Résiliation’ Category
Tags: 
Un point sur la Loi Châtel
Depuis le 28 janvier 2005, les consommateurs sont protégés concernant l’assurance, grâce à la mise en place de la Loi Châtel. Celle ci s’adresse à tous les contrats à reconduction tacite, et bien entendu, l’assurance en fait partie. Désormais, les compagnies ont l’obligation de faire parvenir au client le nouvel échéancier deux mois avant l’anniversaire [...]
Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé…
Il faut savoir que la Loi Châtel impose aux assureurs d’avertir les adhérents à chaque anniversaire du contrat, afin de les prévenir de la tacite reconduction, dans le but de faciliter la résiliation des contrats. Mais il existe des cas particuliers qui vous donnent le droit de mettre fin au contrat en dehors de la [...]
L’assureur a t-il le droit de rompre le contrat ?
Un contrat d’assurance auto peut en effet être rompu à la fois par le souscripteur et par l’assureur. En effet, la compagnie d’assurance est pleinement dans son droit si elle refuse de maintenir un contrat, quelle qu’en soit la raison. Mais elle doit remplir certaines obligation. Par exemple, s’il n’y a pas de raison grave [...]
Les cas de résiliation d’une assurance auto
Dans le cas où vous désirez résilier votre assurance auto, on distingue deux situations : la résiliation avec motif et la résiliation sans motif. Dans le premier cas, il vous faudra vous reporter à l’anniversaire de la souscription de votre contrat, et faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au [...]
Qu’est ce qu’une reconduction tacite ?
Le terme reconduction tacite est employé par toutes les compagnies d’assurance, car il représente le fonctionnement en terme de renouvellement de contrat. Lorsque nous souscrivons à un contrat d’assurance, nous nous engageons envers la compagnie qui nous a proposé ce contrat, pour une période donnée qui est en général d’une année. Au terme de cette [...]
Mettre un terme à son contrat.
Résilier son contrat d’assurance n’est pas toujours évident, le code des assurances est à votre disposition en ligne pour que vous preniez connaissance des conditions légales de résiliation. Très rigoureux, il a été créé pour régir les relations entre assureur et assuré pour garantir et définir aux deux parties les conditions qui les lient. Sachez [...]
Cas particuliers de la résiliation de contrat
Les contrats d’assurance en grande majorité se renouvellent automatiquement à échéance, mais c’est aussi pour les assurés comme les assureurs la période de résiliation en cas de mécontentement ou divergences. Il est aussi possible de résilier le contrat durant le reste de l’année selon certaines règles administratives et légales. Résilier un contrat d’assurance est une [...]