Mettre fin à son contrat d’assurance ou résilier son contrat peut être le motif de multiples évènements. La résiliation du contrat peut se faire par l’assuré comme l’assureur. Mais quels sont les conditions et les démarches à suivre dans les différents cas ? Lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat, il peut le faire chaque année [...]
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Comment contester la décision de mon assureur ?
Si vous êtes en litige avec votre compagnie d’assurance, vous avez trois choix pour contester : La démarche amiable : nous vous conseillons de passer par celle ci avant d’entreprendre une autre démarche. Peut être qu’en discutant avec votre agent, vous pourrez voir ensemble si la décision est encore négociable. Le médiateur : si l’entente [...]
Un point sur la Loi Châtel
Depuis le 28 janvier 2005, les consommateurs sont protégés concernant l’assurance, grâce à la mise en place de la Loi Châtel. Celle ci s’adresse à tous les contrats à reconduction tacite, et bien entendu, l’assurance en fait partie. Désormais, les compagnies ont l’obligation de faire parvenir au client le nouvel échéancier deux mois avant l’anniversaire [...]
Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé…
Il faut savoir que la Loi Châtel impose aux assureurs d’avertir les adhérents à chaque anniversaire du contrat, afin de les prévenir de la tacite reconduction, dans le but de faciliter la résiliation des contrats. Mais il existe des cas particuliers qui vous donnent le droit de mettre fin au contrat en dehors de la [...]
L’assureur a t-il le droit de rompre le contrat ?
Un contrat d’assurance auto peut en effet être rompu à la fois par le souscripteur et par l’assureur. En effet, la compagnie d’assurance est pleinement dans son droit si elle refuse de maintenir un contrat, quelle qu’en soit la raison. Mais elle doit remplir certaines obligation. Par exemple, s’il n’y a pas de raison grave [...]
Les cas de résiliation d’une assurance auto
Dans le cas où vous désirez résilier votre assurance auto, on distingue deux situations : la résiliation avec motif et la résiliation sans motif. Dans le premier cas, il vous faudra vous reporter à l’anniversaire de la souscription de votre contrat, et faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au [...]
Les formules de paiement des cotisations
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, vous êtes dans l’obligation de verser une cotisation qui prend effet dès la signature du contrat, et pendant une période qui en général ne peut pas être inférieure à un an. Pour ce faire, en général votre assureur vous proposera différentes solutions : vous pourrez choisir entre régler [...]
Qu’est ce qu’une reconduction tacite ?
Le terme reconduction tacite est employé par toutes les compagnies d’assurance, car il représente le fonctionnement en terme de renouvellement de contrat. Lorsque nous souscrivons à un contrat d’assurance, nous nous engageons envers la compagnie qui nous a proposé ce contrat, pour une période donnée qui est en général d’une année. Au terme de cette [...]
Quelle est la prescription en matière d’assurance ?
La notion de prescription représente le fait qu’un sinistre doit être déclaré par le souscripteur d’un contrat d’assurance à sa compagnie, avant un certain délai. Au delà de celui ci, le souscripteur n’aura malheureusement pas la possibilité de faire valoir les dommages causés par le sinistre, et ne bénéficiera donc pas d’un versement de la [...]
Mettre un terme à son contrat.
Résilier son contrat d’assurance n’est pas toujours évident, le code des assurances est à votre disposition en ligne pour que vous preniez connaissance des conditions légales de résiliation. Très rigoureux, il a été créé pour régir les relations entre assureur et assuré pour garantir et définir aux deux parties les conditions qui les lient. Sachez [...]
Les assurances sont aujourd’hui de vrais casses têtes
Les assurances sont aujourd’hui de vrais casses têtes chinois et nous avons tendance à nous laisser tenté par des propositions qui ne sont pas toujours très honnêtes. Il est vrai qu’une assurance ne ressemble à aucune autre et c’est bien pour cette raison que vous devez être très vigilant lorsque vous en choisissez une. Vous [...]
Cotisation entre obligation de l’assuré et service de l’assureur
La cotisation est le montant payé par l’assuré à l’assureur lui garantissant une couverture pour les risques mentionnés dans le contrat. Payée à date fixe, la cotisation est une obligation pour l’assuré. En tant que tel, il est soumis à un délai de paiement ne pouvant pas dépasser les 10 jours après la date d’échéance. [...]
Souscrire une assurance, un acte quotidien et responsable
S’assurer est un acte d’engagement et de responsabilité vis à vis des autres comme de soi-même. Lors de la signature d’un contrat, le souscripteur est lié à certaines obligations envers la compagnie d’assurance et vice versa. C’est pourquoi, il est important de ne pas signer un contrat sans connaissance de causes et sans s’informer au [...]
Les démarches et modalités d’indemnisation à suivre en cas d’accident automobile
Lors d’un accident de la route, on peut recourrir au contrat amiable quelles que soient les circonstances et le nombre de véhicules impliqués. Si il s’agit d’un accident impliquant plus de deux véhicules, chaque conducteur est tenu de remplir un constat amiable avant de l’envoye a son assureur dans un delai de cinq jours ouvrés [...]
Cas particuliers de la résiliation de contrat
Les contrats d’assurance en grande majorité se renouvellent automatiquement à échéance, mais c’est aussi pour les assurés comme les assureurs la période de résiliation en cas de mécontentement ou divergences. Il est aussi possible de résilier le contrat durant le reste de l’année selon certaines règles administratives et légales. Résilier un contrat d’assurance est une [...]