Lors d’une location, c’est celui qui occupe l’appartement qui est responsable en cas de dommages causés par un événement quelconque, tel que l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles…cependant, le propriétaire aussi est supposé se plier à certaines responsabilités. En effet, si un dégât se produisait à cause d’un défaut d’entretien ou d’une malfaçon [...]
Archive for the ‘Obligation du Propriétaire’ Category
Un mot sur l’assurance dommage ouvrage
Lors de la construction d’un bien immobilier, que son usage soit personnel ou professionnel, vous aurez l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance dommage ouvrage. L’objet de celle ci est de garantir les dommages liés à la construction ne rentrant pas dans la garantie décennale, et ce avant que toute décision de justice ne soit [...]
Les risques qui sont couverts
Chaque personne se demande quels risques sont couverts par son assurance. C’est pour cela que nous allons en parler ici pour vous éclairer davantage. Tout d’abord, les aléas sont des conditions qui permettent l’assuralibité. L’aléa étant l’imprévisibilité d’un événement dommageable, par exemple, un divorce. Le divorce est l’indépendance de la volonté de la personne assurée. [...]
Tags: L’assurance habitation : obligatoire ou non ?Entan
Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet de protéger votre bien immobilier ainsi que les autres biens qui constituent votre logement. C’est une démarche essentielle, mais elle n’est pas toujours obligatoire. Cela varie en fonction de votre statut : propriétaires et locataires ne sont pas soumis à la même législation. En tant que propriétaire : [...]
Obligations en tant que propriétaire
L’assurance de la copropriété garantit les parties communes (gros-oeuvre, escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins, cours et responsabilités liées à ces parties) mais elle peut aussi couvrir les parties privatives soit votre appartement et son intérieur. C’est pourquoi il est important de prendre connaissance du contrat d’assurance de copropriété pour évaluer vos besoins en cas d’occupation d’appartement. [...]