Les contrats d’assurance en grande majorité se renouvellent automatiquement à échéance, mais c’est aussi pour les assurés comme les assureurs la période de résiliation en cas de mécontentement ou divergences. Il est aussi possible de résilier le contrat durant le reste de l’année selon certaines règles administratives et légales.

Résilier un contrat d’assurance est une démarche encadrée par la loi. Par définition une assurance couvre les dommages subis par l’assuré mais aussi les dommages causés à des tierces personnes. Lorsque le contrat d’assurance est résiliée, la couverture s’arrête globalement. Prenant en compte le fait que dans la très grande majorité des cas les assurances sont obligatoires (logement, voiture, deux roues, responsabilité civile…), une compagnie d’assurance doit donc prendre certaines précautions lorsqu’elle souhaite mettre fin à un contrat.

Seuls les contrats souscrits pour durée limitée, tels qu’un voyage, prennent automatiquement fin à la date fixée. Nul besoin, donc, d’écrire à la société d’assurance pour les suspendre.
Quant aux contrats d’assurance-vie, l’envoi d’une lettre de résiliation n’est pas nécessaire puisqu’il suffit de suspendre le paiement des primes pour ne plus être assuré.

L’assurance santé a quant à elle certaines dispositions particulières concernant la résiliation du contrat par l’assureur afin de protéger l’assuré. En effet, l’assureur ne peut pas mettre fin au contrat d’assurance maladie dès sa souscription en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Dans le cas des garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, perte d’emploi et décès), l’assureur n’a pas le droit de résilier le contrat lorsque le délai de celles-ci est supérieur à deux ans.

Suite à un sinistre, un assureur peut éventuellement résilier le contrat. Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, ou de la Moselle ont la particularité de permettre à l’assureur et à l’assuré de mettre fin au contrat qui les lie dans le délai d’un mois qui suit la conclusion des négociations relatives à l’indemnité. L’assureur doit respecter un préavis d’un mois et rembourser la cotisation payée d’avance et non utilisée.

Depuis 2005, les compagnies d’assurance ont l’obligation de rappeler a ces clients, la date echeance de leur contrat dans un delai de deux semaines avant celle-ci. L’assure a 20 jours a compter de la reception de la lettre pour resilier le contrat. Dans le cas de non rappel, l’assure a alors la liberte de resilier le contrat quand il le souhaite a partir de la date echeance.

Autre particularité : le contrat d’assurance-vie. Le souscripteur a la possibilité de racheter son assurance avec accuse de reception en le notifiant dans une lettre recommandé a son assureur. L’assureur dispose alors d’un delai de deux mois maximum pour verser au souscripteur la valeur de rachat de l’ assurance-vie selon les conditions du contrat.