En matière de complémentaire santé, il faut distinguer deux formules distinctes, qui ne sont pas régies par les mêmes organisme et dont le fonctionnement est différent, même si l’objectif est le même, à savoir couvrir vos dépenses de santé au delà de ce que la sécurité sociale vous rembourse. En effet, l’assurance santé fait partie des assurances privées, elles incluent alors parfois un questionnaire de santé, et vos cotisations seront calculées sur ces données. En revanche, si vous souscrivez à un contrat de mutuelle qui fait partie de la mutualité, la cotisation est la même pour tout le monde, en fonction des formules choisies bien entendu.
Mutuelle et assurance santé ?
D’une façon générale, le terme de mutuelle santé est inhérent au remboursement de vos frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Mais au sein de ce type de formule, il existe deux systèmes distincts : d’une part, la mutualité à proprement parler, qui donne accès à toute personne à la complémentaire santé, sans questionnaire médical. Elle est régie par le code des mutuelles, et n’est pas destinée à faire des bénéfices. Au contraire, les complémentaires santé proposées par les compagnies d’assurance sont à but lucratif. C’est le code des assurances qui les prend en charge, et selon le questionnaire de santé, les adhérents payent des primes proportionnelles aux risques qu’ils représentent.
Les conditions de résiliation d’un contrat
Mettre fin à son contrat d’assurance ou résilier son contrat peut être le motif de multiples évènements. La résiliation du contrat peut se faire par l’assuré comme l’assureur. Mais quels sont les conditions et les démarches à suivre dans les différents cas ? Lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat, il peut le faire chaque année par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de récéption, deux mois avant la date d’échéance du contrat. Dans ce cas, le cachet de la poste fait foi.
D’autres raisons sont acceptées comme motif de résiliation par l’assuré :
-Changement de situation profesionnelle
-Changement de situation personnelle (matrimoniale)
-Déménagement
-Désaccord sur l’augmentation de la prime d’assurance en se basant sur l’indice annuel
-Vente ou perte du bien assuré
De son côté, l’assureur peut mettre fin au contrat qui le lie à l’assuré pour diverses raisons.
Le non-paiement de la prime d’assurance, l’omission ou l’inexactitude dans la déclaration du risque lors de la souscription du contrat, l’aggravation ou le renouvellement du sinistre constituent des causes acceptables par le code des assurances pour annuler le contrat en cours ou le renouvellement de celui-ci à échéance.
Comme pour l’assuré, l’assureur a obligation de tenir informer l’assuré de sa décision par lettre recommandée avec accusé de récéption respectant le préavis de deux mois avant échéance du contrat.
Le délai de résiliation du contrat varie selon le type de contrat (automobile, habitation, responsabilité civile, …).
Les mutuelles spécialisées
Rechercher une bonne mutuelle, ce n’est pas de tout repos. Il faut à la fois comparer les prix, les garanties en fonction de ses besoins, le sérieux de la compagnie, la rapidité de remboursement, et cela peut être fastidieux. Mais il existe aussi des mutuelles spécialisées en fonction des professions : en effet, les professeurs, les policiers, les enseignants, les cheminots, pour n’en citer que quelques uns, se voient proposer une assurance complémentaire santé à des tarifs généralement préférentiels, et adaptées à leur métier, ainsi ils bénéficient des meilleures conditions pour leur santé, ainsi que celle de leur famille.
Choisir en toute tranquilité une complémentaire santé
Une complémentaire santé vous est généralement offerte pour compléter les prestations de votre régime santé obligatoire de la sécurite sociale.
Les frais liés à une hospitalisation, les frais dentaires, les frais d’optique ou encore les frais dits “courants” (consultation, etc) peuvent être pris en charge par la complémentaire. Choisir sa complémentaire santé n’est pas toujours facile.
Avant tout, il faut donc vérifier les remboursements accordés par la Sécurite sociale et voir vos nécessités en tant que souscripteur, afin d’évaluer de la meilleure façon possible les différentes possibilités de contrats existants.
Les honoraires, vos besoins de soin, votre exigence et votre fidélite en tant que souscripteur à la complémentaire, vos demandes extra liées à un confort personnel (par exemple une chambre individuelle lors d’une hospitalisation) définissent le montant de vos remboursements. Il est donc déterminant de prendre son temps pour bien choisir sa complémentaire santé.
Il est de plus important de prendre en compte le tiers payant et l’absence du délai de carence lors du choix de la complémentaire pour être sûre d’être couvert selon vos besoins et vos exigences.
Le tiers payant permet de ne pas avancer un montant important des frais médicaux chez certains professionnels ou encore lors de l’achat de médicaments sur présentation d’ordonnance.
Le délai de carence est une période d’attente avant de pouvoir bénéficier du remboursement de votre complémentaire sante. L’absence de ce délai vous apporte l’assurance d’être indemnisé dès la date de prise d’effet de votre contrat.
Si deux mois ce sont écoulés entre votre adhésion à une nouvelle complémentaire santé et la fin des prestations de votre ancienne, vous serez sujets à un délai de carence pouvant aller jusqu’ à 2 mois. Si pour la première fois vous souscrivez une mutuelle, le délai de carence est en général d’environ 3 mois.
Les délais pouvant variés selon les situations, il est donc majeur d’y faire attention lors de la souscription à une assurance santé.
Le remboursement dépendra aussi des différents tarifs dits “ de convention”, “de responsabilité” et “d’autorité”.
Comme son nom l’indique, le tarif conventionnel dépend de la convention signée entre le practicien et la Caisse Nationale d’assurance maladie.
Le tarif de responsabilité est quant à lui fixé selon le degrè de responsabilité du médecin et seulement pour les practiciens du secteur public conventionné.
Par contre le tarif d’autorité est un tarif déterminé par le practicien lui-même soit par un médecin du secteur privé, lui donnant le droit au dépassement d’honoraires.
Comme tout contrat, il est majeur de regarder dans le moindre détail l’assurance qui vous est proposée pour que celle-ci soit adaptée à vos besoins et vos attentes.
Mutuelle et médecines douces
Depuis quelques années, l’engouement pour les médecines douces est de plus en plus fort avec l’avènement du bio et du bien être en général. Cependant, en général, les mutuelles ne prenaient pas en charge ce type de dépense, et la consultation bi annuelle chez l’osthéopathe par exemple devait la plupart du temps être payé de votre poche. Mais les choses bougent chez les complémentaires santé. En effet, certaines compagnies ont pris en compte cette tendance, et vous proposent une option médecines douces, qui inclut un forfait de 80 à 250 euros pour vos séances chez le chiropracteur, l’acupuncteur voire même le nutritionniste, alors profitez en !
Choisir sa mutuelle étudiant
Une mutuelle étudiant fonctionne de la même façon qu’une complémentaire santé classique : vous êtes couvert pour vos dépenses de santé, médicaments, médecins, hospitalisation par exemple, pour lesquels vous êtes remboursés pour la part non prise en charge par la sécurité sociale. Mais vous aurez l’opportunité de choisir entre différentes formules, et il convient que vous vous adaptiez à vos besoins afin de déterminer quel type de garanties vous conviendra le mieux. Par exemple, si vous avez besoin de soins dentaires fréquents, misez sur une formule qui rembourse avantageusement vos frais de couronnes, etc.
Comprendre le fonctionnement de la réassurance
En quoi consiste la réassurance ? Quelle est sa fonction ? Quelle rôle joue-t-elle dans les assurances ? Les assurés sont-ils directement concernés par la reassurance ?
Terme peut employé et peu connu par les clients des compagnies d’assurance, la réassurance reste néanmoins un élément clé du monde de l’assurance.
Contrairement aux idées reçues, les compagnies d’assurance ne peuvent pas toujours couvrir les risques. Du coup, dans ces cas là, la société d’assurance fait appel à une société de réassurance. N’ayant jamais de contact direct avec les assurés, la réassurance pourrait être définie comme l’assurance des assureurs.
L’opération de réassurance consiste, pour une société d’assurance, à se faire assurer à son tour pour des risques qu’elle garantie à l’égard des assurés. La réassurance est donc comme une technique de diminution des risques pour les sociétés d’assurance traditionelles.
Par la cession des risques, la société d’assurance cède de la même façon le risque de solvabilité. Mais il y a encore pas très longtemps, la différence des sociétés d’assurance, les sociétés de réassurance n’étaient soumises à aucun contrôle de solvabilité et de solidité financière. Depuis décembre 2005, une nouvelle directive européenne a été votée afin de mettre en place un contrôle minimum des réassureurs afin de protéger les sociétés d’assurance comme les particuliers des risques de non-solvabilité.
La réassurance contrairement à l’assurance est une activité dirigée essentiellement vers les risques Non-vie, en raison des risques plus importants et des indemnisations plus importantes. Les garanties Non-vie représentaient en 2008, environ 65 % du marché de la réassurance en France.
Afin d’éviter la ruine et limiter l’utilisation des ses fonds propres comme tout particulier, les sociétés d’assurance se prémunisent des risques en signant un contrat de réassurance. Elles sont prévoyantes et profitent de la réassurance pour rendre plus homogènes les différents risques ou encore de se protéger dans le temps des écarts de résultats.
On distingue deux principaux modes de réassurance :
- La réassurance « facultative » : Comme son nom l’indique, le contrat de réassurance dépend de la décision du réassureur comme de l’assureur. La situation la plus commune est dans ce cas-là, la couverture d’un risque spécifique.
- La réassurance « traité » ou « obligatoire » prend en charge un ensemble de risques comme par exemple un portefeuille de garantie automobile. Contrairement à la réassurance dire facultative, les négociations sont entamées en amont et présentes des obligations pour le réasssureur comme l’assureur. Ils doivent pour l’un céder le portefeuille de risques et pour l’autre accepter ces risques.
Géographiquement, le marché de la réassurrance est principalement partagée entre l’Amérique du Nord et l’Europe qui détiennent à eux seuls 88 % des primes au niveau mondial (51% pour le marché américain et 37 % pour le marché européen).
Les contrats de cession en Réassurance
Les professionnels ont inventé de multiples modalités de contrat de réassurance. Parmi ces diverses modalités, vous entendrez parler essentiellement de cessions obligatoires ou cessions facultatives. Ces deux options marquent l´essentiel des différences existantes dans un contrat de réassurance.
Les contrats de cessions obligatoires sont aussi appelés des «traités» qui peuvent eux-mêmes être des traités «proportionnels» ou des traités «non-proportionnels». Le traité «proportionnel» est un engagement à égal entre le réassureur et l´assureur vis-à-vis des quote-part des indemnisations gérées par l´assureur direct. Les responsabilités sont les mêmes pour le réassureur comme l´assureur direct. L´assureur trouve de cette façon un appui financier ou capacité sans toucher à ses fonds propres et le réassureur bénéficie d´un chiffre d´affaire.
Le traité « non proportionnel » est un contrat signé par l´assureur avec un réassureur très souvent «apériteur», c´est à dire un coassureur, dans le cas oú le montant du sinistre dépasse les sommes indiquées sur le contrat de l´assuré.
Les experts distinguent deux types de traités. D´une part, les traités en excédent de sinistre, autrement dit «Excess Loss, ou XS, ou XL» et d´autre part les traités en excédent de coûts, autrement appelé «Stop Loss».
Dans le cas de figure d´un «Excess loss», le réassureur prend en charge l´indemnisation de chaque sinistre ayant dépassé le montant du contrat.
Lors d´un « Stop Loss», le réassureur couvre l´excédent pour une catégorie de risque donnée.
Après un aperçu global des cessions dites “obligatoires”, voyons qu´est ce qu´on sous-entend par “non-obligatoires”. Le nom l´indique tout seul !
Il s´agit d´une proposition de l´assureur formulée à un réassureur afin de souscrire avec lui un risque particulier qui peut s´exprimer en quote-part ou en Excess Loss. La responsabilité du réassureur se limite uniquement à l´indemnisation du possible sinistre qui toucherait directement le risque garanti.
Outre les contrats de cessions non obligatoire, il existe aussi un contrat dit “facultatif obligatoire” entre assureurs et réassureurs concernant la souscription en commun. Difficilement refusable par le réassureur, le contrat facultatif-obligatoire est un contrat de réassurance sous forme de quote-part. Le réassureur donne carte blanche, bien qu´obligé, à l´assureur pour tous les choix et les souscriptions relatives à ce contrat.
La mutuelle pour chiens et chats
Depuis quelques temps, on voit exploser le marché des couvertures santé pour les chiens et les chats. En effet, cela peut représenter une sécurité non négligeable, en cas d’accident ou de maladie de votre animal de compagnie. Plusieurs formules sont disponibles dans le commerce. La formule accident couvre en général les frais de vétérinaire, d’euthanasie, les médicaments, le transport en ambulance. D’autres contrats proposent des garanties plus complètes en tout compris, ainsi vous pourrez vous faire rembourser la vaccination, les interventions chirurgicales, les radios…comme une vraie mutuelle !
Quelles obligations concernant la complémentaire santé étudiante ?
Il faut savoir que la souscription à un contrat de mutuelle étudiante ou pas n’est absolument pas obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé d’en prendre une, car vous n’êtes pas à l’abri d’un incident au cours de vos études en matière de santé, et vous serez soulagé d’être couvert si vous vous faîtes hospitaliser, les frais complémentaires étant parfois très important. Cela pourrait remettre en cause la totalité de vos études supérieures si vos revenus sont faibles. De plus, les mutuelles étudiantes incluent souvent une garantie vie étudiante qui inclut la responsabilité civile et une couverture en cas de stage par exemple.
Peut-on toujours profiter de la mutuelle parentale lorsqu’on est étudiant ?
Lorsque l’on est étudiant, on a deux possibilités qui s’offrent à nous en matière de mutuelle. En effet, si l’on a plus de 21 ans, on est dans l’obligation de souscrire à une mutuelle en son nom propre. En revanche, si vous êtes âgé de moins de 21 ans, vous avez la possibilité d’une part de prendre une assurance santé de votre côté, ou de continuer à figurer sur la mutuelle des parents, ce qui peut être une économie pour vous, avant de voler de vos propres ailes.
Les démarches à engager lors de catastrophes naturelles
Votre maison a été innondée ou détruite lors d’une tempête. Quelles sont les demarches a suivre ? Quels sont les délais d’indemnisation ? En attendant, le relogement est-il compris dans mon assurance ? Quels éléments sont déterminants pour que l’assure puisse retrouver rapidement son logement ?
Les délais sont déterminants dans ce genre de sinistre. Des que vous prenez connaissance de la catastrophe, vous devez contacter votre assureur et cela dans un délai maximum de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Il est recommandable de faire parvenir à votre assureur dans les plus brefs délais, un premier état estimatif des pertes avec tout document et justificatif qui pourrait compléter (photos, devis, vidéo etc).Un expert sera envoyé pour évaluer les dégâts et permettre à votre assureur de faire une proposition d’indemnisation
Si le délai n’est pas respecté, l’assureur peut invoquer la déchéance et donc ne pas prendre en compte la demande d’indemnisation. Il est cependant rare que les assureurs agissent dans ce sens.
Si l’assuré est couvert par diverses polices assurances pour les mêmes biens, il doit informer l’existence de ces différentes polices à toutes les sociétés d’assurance concernées.
Afin de pocéder à la meilleure expertise lors de la détermination des dommages, il est suggéré de protéger le bâtiment ayant subi des destructions en tant que mesure de conservation. Limitez les dégradations en prenant les mesures nécessaires.
Par exemple, bacher le toît lors d’une toiture endommagée.
Si l’importance des dommages obligent à procéder à un déblaiement ou destruction immédiate, suite à une décision administrative, gardez précieusement tous les justificatifs ( photos, videos, plans, ect) qui pourraient constituer des preuves physiques de l’état de votre habitation, voiture, exploitation ou autre.
Si les délais ont été respecté, l’assureur a pour obligation de faire parvenir l’indemnisation à l’assuré dans un délai de 3 mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif complet des pertes et des dommages ou au plus tard à la date de la publication de l’arrêté interministériel.
En attendant, la recherche d’un logement temporaire est à la charge de l’assuré, y compris dans le cas d’impossibilité d’accès à son domicile endommagé. De même, tout déplacement pendant cette période n’est pas prise en charge pas la société d’assurance. Il convient donc à l’assuré de prévoir ce genre d’aléas en cas de sinistre provoqué par une catastrophe naturelle.
Conducteurs malussés ou résiliés
Malheureusement pour vous, vous avez été trop de fois fautif dans des accidents de la route et votre bonus en a pris un sacré coup. Alors que ce dernier disparaissait, votre malus augmentait. A cause de cela, votre assurance vous a résilié, et vous devez à tout prix retrouver une autre assurance si vous voulez à nouveau prendre le volant. Une fois que vous l’avez trouvé, votre assurance vous proposera 3 types de formules allant de la plus générale et obligatoire à la Tous Risques. Deux options pourront également se joindre lors de la souscription à votre contrat: l’assistance dépannage et la garantie d’être couvert même en cas d’accident responsable.
Protégez votre patrimoine immobilier
Vous être propriétaire d’un logement ou même d’un immeuble dans lequel se trouvent des locataires? Quelles sont les protections que vous pouvez prendre en cas de sinistre? Pour protéger votre patrimoine immobilier, il existe des assurances complètes qui vous préservent contre les incidents de la vie courante comme par exemple un dégat des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, une tempête etc etc… Mais vous pouvez également souscrire à une couverture de responsabilité civile qui vous protégera vous ainsi que vos locataires des dommages matériels ou corporels causés par des tiers.